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Droit des brevets: favoriser la concurrence et l’innovation en 2025
En 2025, un brevet déposé dans l’Union européenne peut être contesté devant une juridiction unifiée, tandis que la protection nationale continue d’exister en parallèle. Un titulaire doit parfois choisir entre défendre ses droits à l’échelle locale ou risquer une remise …
Rendre une affiche attractive : techniques et astuces essentielles
Un message complexe perd 60 % de son impact lorsqu’il est affiché dans un espace public. L’emplacement stratégique ou la taille du support ne suffisent pas à compenser une conception négligée. Les erreurs de typographie, le choix d’une palette incohérente …
Recouvrement de créances : méthodes efficaces pour une gestion appropriée
Deux ans, cinq ans, parfois trois : la durée de prescription d’une créance commerciale en France ressemble à un jeu de pistes où chaque nature de débiteur place ses propres jalons. Le terrain du recouvrement ne pardonne aucune approximation. Même …
La charge de la preuve en cas de discrimination : responsabilités et procédures
Affirmer que la justice française traite la discrimination comme une simple affaire de preuves serait passer à côté de sa complexité. Depuis 2008, la loi impose une nouvelle donne : la victime présumée n’a plus à établir l’intention discriminatoire de …